La liasse fiscale IS doit être déposée en ligne sur le portail DGI via le format XML Simpl-IS. Voici les prérequis, les tableaux réglementaires et les erreurs courantes.
6 juin 2026
La liasse fiscale IS est l'ensemble des tableaux réglementaires que toute société soumise à l'IS doit déposer annuellement auprès de la DGI dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice (Art. 20-I CGI).
Elle comprend le bilan fiscal, le CPC fiscal, l'état des amortissements, l'état des provisions et le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Depuis la dématérialisation obligatoire, la liasse fiscale IS doit être déposée au format XML selon le cahier des charges DGI (CDC Simpl-IS v1.9.4).
Le fichier XML contient l'ensemble des cellules codifiées (codes EDI) correspondant aux cases des tableaux réglementaires. Chaque code EDI doit être renseigné avec la valeur correcte issue de la comptabilité.
→ L'exercice doit être clôturé (statut CLOTURE).
→ Le résultat fiscal doit être calculé et gelé (clôture fiscale).
→ Tous les amortissements de l'exercice doivent être comptabilisés.
→ Les provisions doivent être justifiées et enregistrées.
Sans ces prérequis, Compta Soft bloque la génération et affiche les raisons précises.
→ Bilan fiscal (actif et passif).
→ Compte de produits et charges (CPC) fiscal.
→ État des amortissements des immobilisations.
→ État des provisions.
→ Tableau de passage résultat comptable → résultat fiscal (réintégrations et déductions).
→ Calcul IS, CM, CSS et acomptes provisionnels.
→ Codes EDI manquants : vérifiez que tous les comptes de votre PCM sont correctement mappés.
→ Déséquilibre bilan : assurez-vous que total actif = total passif avant génération.
→ Validation XSD échouée : Compta Soft valide automatiquement le XML contre le schéma XSD DGI avant téléchargement.
→ Hash de fichier modifié : ne modifiez jamais le XML après génération — régénérez si nécessaire.
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